Le blog de LUCIE

Définition

Une dématérialisation de la signature manuscrite par un code numérique qui assure la sécurisation technique et juridique des échanges électroniques.

Fonction

La signature a quatre grandes fonctions :

• Authentifier une personne : Certifier l'identité d'une personne, signataire d'un mail ou d'un document électronique ou utilisateur d'une téléprocédure.
• Garantir l'intégrité d'un message : La signature permet de vérifier si le message n'a pas été altéré pendant le transport.
  La non-répudiation : Ni l'expéditeur, ni le destinataire ne peuvent nier le contenu du document.
  
• Confidentialité : Elle est assuré par le cryptage. L'expéditeur a l'assurance que seul le destinataire pourra lire le message.

Mécanisme

La signature utilise la technologie clé publique-clé privée appelée PKI (Public Key Infrastructure)
La clé est une "combinaison mathématique".
Chaque personne dispose de deux clés :

• Une confidentielle : clé privée
• une donnée à ses interlocuteurs : clé publique.

Valeur juridique de la signature électronique

La loi du 13 mars 2001 pose le principe suivant :
L'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier.
Elle est complétée par le décret du 30 mars 2001 qui présente les certificats de signature électronique qualifiés.

Les certificats de signature numérique qualifiés sont des attestations électroniques authentifiant et confirmant l'identité de la personne signataire. Ils sont soumis à des conditions de délivrance définies dans le décret. Ils doivent être délivrés par un prestataire de certification qualifié, agréé par les services du premier ministre.